1Le SRC et le Service de renseignement de l’armée collaborent étroitement dans les domaines où se chevauchent les tâches à exécuter en vertu des art. 6, al. 1, LRens, et 99, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée(LAAM)4.
2Ils s’épaulent mutuellement dans l’accomplissement des tâches qui leur sont dévolues, notamment par:
- a.
- la transmission régulière d’informations et d’appréciations dans les domaines où se chevauchent les tâches à exécuter en vertu des art. 6, al. 1, LRens, et 99, al. 1, LAAM;
- b.
- la recherche d’informations;
- c.
- la formation et le conseil;
- d.
- la coordination de la coopération internationale.
3Chaque service peut demander des renseignements à l’autre en tout temps.
4Pour les services d’appui de l’armée accomplis en Suisse et en corrélation avec les tâches à exécuter en vertu de l’art. 6, al. 1, let. a, LRens, le SRC assume la responsabilité en matière de renseignement à l’égard de la direction de l’intervention.