Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 3 ORensCollaboration du SRC avec le Service de renseignement de l’armée

Chapitre 1 Collaboration Section 1 Collaboration du SRC avec des services nationaux

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SRC et le Service de renseignement de l’armée collaborent étroitement dans les domaines où se chevauchent les tâches à exécuter en vertu des art. 6, al. 1, LRens, et 99, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée(LAAM)4.

2Ils s’épaulent mutuellement dans l’accomplissement des tâches qui leur sont dévolues, notamment par:

a.
la transmission régulière d’informations et d’appréciations dans les domaines où se chevauchent les tâches à exécuter en vertu des art. 6, al. 1, LRens, et 99, al. 1, LAAM;
b.
la recherche d’informations;
c.
la formation et le conseil;
d.
la coordination de la coopération internationale.

3Chaque service peut demander des renseignements à l’autre en tout temps.

4Pour les services d’appui de l’armée accomplis en Suisse et en corrélation avec les tâches à exécuter en vertu de l’art. 6, al. 1, let. a, LRens, le SRC assume la responsabilité en matière de renseignement à l’égard de la direction de l’intervention.

Historique et notes (1)
  1. RS 510.10