Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 5 ORensCollaboration du SRC avec fedpol

Chapitre 1 Collaboration Section 1 Collaboration du SRC avec des services nationaux

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le SRC et l’Office fédéral de la police (fedpol) s’épaulent mutuellement, notamment en matière de formation et de conseil ainsi que pour l’engagement et l’exploitation des ressources et moyens opérationnels.

2Le SRC et fedpol se transmettent réciproquement toutes les informations dont ils ont besoin l’un et l’autre pour accomplir les tâches qui leur sont dévolues par la loi, en particulier conformément à l’annexe 3, ch. 9.3, et à la liste non publique du Conseil fédéral au sens de l’art. 20, al. 4, LRens.

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