Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 17 ORensSources d’informations en matière de renseignement

Chapitre 2 Recherche d’informations Section 1 Principes

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les sources d’informations en matière de renseignement sont en particulier:

a.
les informateurs selon l’art. 15 LRens;
b.
les services de renseignement nationaux et étrangers et les autorités de sécurité avec lesquels le SRC collabore;
c.
les sources techniques servant à la recherche d’informations aux termes du chap. 3 LRens.