1Le service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique (ACEM) procède à l’exploration du réseau câblé.8
2Le SRC et l’ACEM9 s’entendent sur les principes de la collaboration, de l’octroi des mandats et de leur exécution.
3L’ACEM fonctionne comme interlocuteur des exploitants de réseaux filaires et des opérateurs de télécommunications pour toutes les questions en lien avec l’exploration du réseau câblé.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
- Nouvelle expression selon le ch. II 1 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.