1L’ACEM demande aux exploitants des réseaux filaires et aux opérateurs de télécommunications les données techniques requises pour l’établissement des demandes d’exploration et l’exécution des mandats d’exploration du réseau câblé; au besoin, il peut demander que ces données soient déclarées requises et qu’elles soient complétées ou actualisées.
2Il traite les mandats d’exploration du réseau câblé du SRC.
3Il acquiert les installations techniques nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.
4Il peut proposer au SRC d’intégrer des critères de recherches supplémentaires dans les mandats en cours dans le cadre des catégories autorisées et avalisées. Ces critères de recherche peuvent aussi provenir de résultats obtenus dans le cadre d’autres mandats, en particulier de l’exploration radio.
5L’ACEM, par le biais de mesures internes, s’assure que la mission est effectuée dans le cadre de l’autorisation.