Les contacts de l’ACEM avec des services étrangers relevant du renseignement interviennent par l’intermédiaire du SRC.
Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1
Art. 31 ORensContacts avec des services étrangers
Chapitre 2 Recherche d’informations Section 5 Exploration du réseau câblé