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Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1
Chapitre 2 Recherche d’informations Section 5 Exploration du réseau câblé
1L’ACEM détruit les résultats issus de l’exploration du réseau câblé au plus tard au terme du mandat d’exploration du réseau câblé concerné.
2Il détruit les communications enregistrées au moment du terme du mandat, mais au plus tard 18 mois après leur enregistrement.
3Il détruit les données relatives aux communications établies enregistrées au moment du terme du mandat, mais au plus tard 5 ans après leur enregistrement.
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