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Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1
Chapitre 4 Pilotage politique, procédure d’examen et interdictions
1Le département requérant examine chaque année si les conditions à remplir pour ordonner cette interdiction demeurent réunies.
2Si les conditions ne sont plus remplies, il propose au Conseil fédéral de lever cette interdiction.
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