Art. 2 Org CFRépartition et préparation à la reprise des départements

(art. 35 LOGA)

¹Après le renouvellement intégral du Conseil fédéral ou l’élection d’un nouveau membre, le Conseil fédéral nouvellement composé répartit les départements.

²Lors de sa première séance ordinaire, le Conseil fédéral nouvellement composé confirme formellement la répartition des départements et désigne les suppléants.

³Après la répartition, les départements concernés préparent la transmission des affaires en collaboration avec leur nouveau chef.