Ordonnance sur l'organisation du Conseil fédéral (Org CF) · RS 172.111

Art. 2 Org CFRépartition et préparation à la reprise des départements

Section 1 Collège

En vigueur au 1er mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 35 LOGA)

1Après le renouvellement intégral du Conseil fédéral ou l’élection d’un nouveau membre, le Conseil fédéral nouvellement composé répartit les départements.

2Lors de sa première séance ordinaire, le Conseil fédéral nouvellement composé confirme formellement la répartition des départements et désigne les suppléants.

3Après la répartition, les départements concernés préparent la transmission des affaires en collaboration avec leur nouveau chef.