Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1

Art. 6 Org DEFRSecrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

Chapitre 2 Offices et autres unités de l’administration fédérale centrale Section 2 Offices

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est le centre de compétence de la Confédération pour les questions de portée nationale ou internationale relevant de la politique de formation, de recherche et d’innovation. Il veille à l’excellence de l’espace de formation, de recherche et d’innovation suisse.

2Le SEFRI poursuit notamment les objectifs suivants:

a.
développer une vision stratégique globale pour la formation, la recherche et l’innovation en Suisse et élaborer la planification des prestations et des ressources de la Confédération qui l’accompagne;
b.
promouvoir la participation aux réseaux internationaux et l’intégration de la Suisse dans l’espace européen et international de la formation, de la recherche et de l’innovation;
c.
développer une offre de formation large et diversifiée et assurer la perméabilité entre filières générales et filières professionnelles ainsi que l’équivalence de ces filières;
d.
maintenir et améliorer la qualité et l’attrait de la formation professionnelle en suivant l’évolution des besoins du marché de l’emploi;
e.
veiller à l’excellence et à l’efficacité de l’enseignement et de la recherche dans les hautes écoles;
f.
promouvoir la recherche et l’innovation et coordonner les tâches et les mesures des organes de la Confédération chargés de la promotion;
g.
promouvoir et coordonner les activités suisses d’exploration et d’utilisation de l’espace.

3Il remplit les tâches qui lui sont confiées avec le concours des cantons, des partenaires du monde professionnel, des institutions et organes des hautes écoles et des institutions et organes chargés de promouvoir la recherche et l’innovation.

4Il est l’interlocuteur des autorités et institutions nationales et internationales dans son domaine de compétences; il représente la Confédération dans les enceintes nationales et la Suisse dans les enceintes internationales.

5Il est l’organe de contact national pour la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères et assure la coordination entre les organes compétents. Il est chargé de reconnaître les maturités cantonales et d’établir le niveau d’équivalence des qualifications professionnelles et des diplômes et certificats étrangers délivrés dans les domaines de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées.21

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 5 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3175).

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