Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) · RS 172.216.1
Art. 8 Org DEFR
Chapitre 2 Offices et autres unités de l’administration fédérale centrale Section 2 Offices
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé