1L’Office fédéral du service civil (CIVI) est le centre de compétence de la Confédération pour le service civil. Il pourvoit au traitement rapide des demandes d’admission au service civil, assure l’organisation efficace de l’affectation des personnes astreintes au service civil (personnes astreintes) et veille à ce que l’utilité économique de ce service soit garantie.
2Le CIVI assume notamment les tâches suivantes:
- a.
- il statue sur l’admission de personnes au service civil;
- b.
- il reconnaît les établissements d’affectation;
- c.
- il place les personnes astreintes.
3L’organisation et les tâches précises du CIVI sont réglées dans la loi du 6 octobre 1995 sur le service civil35 et les ordonnances qui s’y rapportent.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 7 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4573).
- RS 824.0