Art. 46 ORHDispositions applicables

Les dispositions suivantes sont applicables par analogie:

a.

pour le dépôt de la demande, l’art. 14;

b.

pour la procédure et les délais, l’art. 16;

c.

pour les projets de recherche multicentriques, la procédure selon l’art. 17;

d.⁷⁰

pour les obligations en matière de déclaration, l’art. 36.