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Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) · RS 741.511
Chapitre 2 Réception par type Section 2 Délivrance de la réception par type
Des réceptions délivrées par des États étrangers selon le droit national ou international sont reconnues lorsque les prescriptions appliquées sont équivalentes aux prescriptions suisses45. Le requérant doit en apporter la preuve lors de l’inscription.
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