Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · RS 784.401

Art. 10 ORTVInformation en situation de crise

Titre 2 Diffusion de programmes Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Principes applicables au contenu des programmes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 8, al. 4, LRTV)

1Lorsque, en situation de crise, l’accès direct aux sources d’information des autorités de la Confédération ne peut plus être assuré dans la même mesure à tous les diffuseurs pour des raisons techniques ou territoriales, les premiers programmes de radio de la SSR ont la priorité.

2La Chancellerie fédérale garantit que les diffuseurs non accrédités peuvent accéder immédiatement et gratuitement aux données électroniques brutes de la SSR.