Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · RS 784.401

Art. 6 ORTV

Titre 2 Diffusion de programmes Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Principes applicables au contenu des programmes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’art. 38 de l’O du 6 sept. 2023 sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 533).