(art. 10, al. 1, let. b et c, LRTV)
1La publicité pour les boissons alcoolisées ne doit pas:
- a.
- s’adresser spécifiquement aux mineurs;
- b.
- associer une personne ayant l’apparence d’un mineur à la consommation de boissons alcoolisées;
- c.
- associer la consommation de boissons alcoolisées à des performances physiques ou à la conduite de véhicules;
- d.
- suggérer que les boissons alcoolisées sont dotées de propriétés thérapeutiques, stimulantes ou sédatives, ou qu’elles peuvent résoudre des problèmes personnels;
- e.
- encourager la consommation immodérée d’alcool ou donner une image négative de l’abstinence ou de la sobriété;
- f.
- souligner la teneur en alcool.
2Aucune publicité pour des boissons alcoolisées ne peut être diffusée avant, pendant et après des émissions s’adressant aux enfants ou aux jeunes.
3Les offres de vente de boissons alcoolisées sont interdites.
4Dans les programmes soumis à une interdiction de publicité pour les boissons alcoolisées, la publicité pour un produit sans alcool ne doit entraîner aucun effet publicitaire pour des boissons alcoolisées. Il faut notamment que le scénario, les références au produit et au fabricant, les éléments visuels caractéristiques, l’arrière-fond et les personnes se distinguent de ceux utilisés dans la communication publicitaire pour des boissons alcoolisées du même fabricant. Le produit mentionné dans la publicité doit être disponible sur le marché.