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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 8 Groupes et conglomérats d’assurance Chapitre 1 Groupes d’assurance Section 2a Instruments de surveillance des groupes
(art. 67 LSA)
La FINMA contrôle régulièrement le plan de liquidation et se procure les informations requises à cet effet auprès de l’entreprise d’assurance.
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