Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 216a OS

Titre 11 Dispositions transitoires et finales

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. II 11 de l’O du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision (RO 2007 3989). Abrogé par l’annexe ch. 11 de l’O du 15 oct. 2008 sur les audits des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5363).