Art. 217 OSAbrogation du droit en vigueur

Les actes suivants sont abrogés:

1.

Arrêté du Conseil fédéral du 22 novembre 1978 concernant l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances et le maintien en vigueur de certains actes législatifs²³⁴;

2.

Ordonnance du 19 novembre 1997 sur l’utilisation des instruments financiers dérivés par les institutions d’assurance²³⁵;

3.

Ordonnance du 11 septembre 1931 sur la surveillance des institutions d’assurance privées²³⁶;

4.

Ordonnance du 11 février 1976 délimitant le champ d’application des dispositions sur la surveillance des assurances²³⁷;

5.

Ordonnance du 3 décembre 1979 sur l’exercice d’activités étrangères à l’assurance par les institutions d’assurance privées²³⁸;

6.

Arrêté du Conseil fédéral du 22 novembre 1955 sur l’assurance par abonnement à un périodique et l’assurance des acheteurs et de la clientèle²³⁹;

7.

Ordonnance du 18 novembre 1992 sur l’assurance de la protection juridique²⁴⁰;

8.

Ordonnance du 18 novembre 1992 sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels²⁴¹;

9.

Ordonnance du 29 novembre 1993 sur l’assurance directe sur la vie²⁴²;

10.

Ordonnance 8 septembre 1993 sur l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie²⁴³;

11.

Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la réserve d’équilibrage dans l’assurance-crédit²⁴⁴.