Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 24 OSValeur conforme au marché

Titre 3 Solvabilité Chapitre 2 Évaluation conforme au marché

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9a LSA)

1La valeur conforme au marché des actifs est leur valeur de marché si celle-ci est fiable conformément à l’art. 26, al. 1.

2En l’absence de valeur de marché fiable, la valeur conforme au marché est déterminée sur la base d’un modèle (modèle d’évaluation).