Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 89 OSMéthode d’amortissement des coûts

Titre 4 Provisions techniques et fortune liée Chapitre 2a Fortune liée Section 4 Évaluation des biens

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour la méthode scientifique d’amortissement des coûts, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée à chaque bouclement du bilan, sous forme d’amortissement ou de réévaluation, de manière que le titre conserve jusqu’à son échéance le rendement de la valeur d’acquisition (rendement à l’échéance).

2Pour la méthode linéaire d’amortissement des coûts, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est répartie sur la période qui reste à courir en sommes égales, à comptabiliser comme amortissement ou réévaluation à chaque bouclement du bilan.