1L’organe de direction est composé de façon à être en mesure d’assumer ses tâches.
2Les membres de l’organe de direction doivent disposer des connaissances nécessaires à la conduite des secteurs qui leur sont subordonnés.
Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal) · RS 832.121
Art. 37 OSAMalComposition de l’organe de direction
Chapitre 4 Gestion d’entreprise et révision Section 1 Gestion des risques et système de contrôle interne
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026