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Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal) · RS 832.121
Chapitre 4 Gestion d’entreprise et révision Section 1 Gestion des risques et système de contrôle interne
L’assureur édicte des directives internes pour prévenir les conflits d’intérêts. Il en remet un exemplaire à l’autorité de surveillance.
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