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Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal) · RS 832.121
Chapitre 4 Gestion d’entreprise et révision Section 2 Gestion des risques concernant la fortune
1L’assureur ne peut confier le placement et la gestion de sa fortune qu’à des personnes ou à des institutions dont les aptitudes et l’organisation permettent de garantir que les exigences de la LSAMal et de la présente ordonnance seront respectées.
2Il fait en sorte que la gestion de sa fortune et son contrôle soient effectués par des personnes différentes.
3Il conclut par écrit les éventuels mandats de placement ou de gestion de fortune confiés à des tiers.
4Il conserve la fortune en Suisse.
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