Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal) · RS 832.121

Art. 47 OSAMalGestion des risques concernant les instruments financiers dérivés

Chapitre 4 Gestion d’entreprise et révision Section 2 Gestion des risques concernant la fortune

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de placements dans des instruments financiers dérivés au sens de l’art. 19, al. 1, let. f, l’assureur tient compte de leur négociabilité et de la solvabilité de la contrepartie.

2Il remet chaque année à l’autorité de surveillance un rapport sur les opérations impliquant des instruments financiers dérivés.