Art. 46 OSAMalPondération du risque de placement

¹Les placements suivants ne sont pas considérés comme risqués:

a.

les placements visés à l’art. 19;

b.

les placements dans des institutions qui servent à la pratique de l’assurance-maladie sociale.

²Tous les autres placements et l’octroi de crédits hypothécaires sont considérés comme risqués.

³Les placements visés à l’al. 1, let. b, qui représentent plus de 2 % de la fortune sont considérés comme risqués et doivent être communiqués à l’autorité de surveillance. Le DFI peut définir quels placements sont considérés comme des placements au sens de l’al. 1, let. b.