Art. 48 OSAMalExclusion du prêt de valeurs mobilières et des opérations de mise ou de prise en pension

¹Le prêt de valeurs mobilières et les opérations de mise ou de prise en pension ne sont pas autorisés.

²Le prêt de valeurs mobilières au sein d’un placement collectif de capitaux au sens de l’art. 19, al. 1, let. e, est autorisé lorsque le droit d’exiger la restitution des valeurs empruntées est garanti de manière effective.

³Le DFI peut édicter des dispositions plus détaillées.