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Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal) · RS 832.121
Chapitre 4 Gestion d’entreprise et révision Section 3 Présentation des comptes et révision externe
1L’assureur tient une comptabilité distincte pour l’assurance-maladie sociale.
2L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut fixer des exigences sur l’établissement des comptes.
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