Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20

Art. 103 OSaVéInstitut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage

Chapitre 11 Compétences et exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

L’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage est compétent en ce qui concerne les aspects scientifiques et techniques de la protection des végétaux dans le domaine forestier.