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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 11 Compétences et exécution
1Le DEFR est compétent pour les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui mettent en danger principalement les plantes agricoles cultivées et l’horticulture productrice.
2Le DETEC est compétent pour les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui mettent en danger principalement les arbres et arbustes forestiers.
3Le DEFR et le DETEC coordonnent leurs activités pour l’exécution de la présente ordonnance.
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