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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 4 Mesures contre l’introduction et la dissémination d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels Section 9 Zones protégées
1Dans les zones protégées, il est interdit de manipuler l’organisme concerné en dehors d’un milieu confiné, quels que soient sa forme ou son stade de développement.
2L’office compétent peut, sur demande, autoriser des exceptions selon l’art. 7 si la dissémination de l’organisme concerné peut être exclue.
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