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Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé) · RS 916.20
Chapitre 4 Mesures contre l’introduction et la dissémination d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels Section 9 Zones protégées
Dans les zones protégées, les obligations définies aux art 8 à 11 s’appliquent aussi par rapport aux organismes concernés.
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