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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 2 Établissements d’affectation et domaines d’activité Section 5 Service civil accompli à l’étranger
(art. 7, al. 3, et 24 LSC)
Le CIVI prend en compte les périodes d’affectation effectuées à l’étranger au titre de l’accomplissement du service civil ordinaire de la même manière que celles qui sont accomplies en Suisse.
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