Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 14 OSCiPrise en compte

Chapitre 2 Établissements d’affectation et domaines d’activité Section 5 Service civil accompli à l’étranger

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 7, al. 3, et 24 LSC)

Le CIVI prend en compte les périodes d’affectation effectuées à l’étranger au titre de l’accomplissement du service civil ordinaire de la même manière que celles qui sont accomplies en Suisse.