Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 38a OSCi

Chapitre 6 Accomplissement du service civil Section 3 Durée minimale et succession des périodes d’affectation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003 (RO 2003 5215). Abrogé par le ch. I de l’O du 15 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 4877).