Art. 37 OSCiAffectation longue

(art. 20 LSC)

¹La personne astreinte au service civil qui n’a pas accompli l’école de recrues accomplit une affectation longue d’au moins 180 jours de service.¹¹²

²L’école de recrues est réputée accomplie lorsque la personne astreinte au service civil:

a.¹¹³

a accompli une école de recrues selon l’annexe 2, ch. 1.0, OMi¹¹⁴ et que la condition de l’art. 57, al. 2, OMi est remplie;

b.

a commencé un avancement militaire avant la fin de l’école de recrues et a accompli au total au moins le nombre de jours de service militaire qu’aurait duré l’école de recrues; la somme des jours de service militaire imputables doit alors représenter au moins 80 % de la durée totale de l’école de recrues.¹¹⁵

³La personne astreinte peut accomplir l’affectation longue en deux fois en l’espace de deux années civiles.

⁴Elle accomplit l’affectation longue dans un seul établissement d’affectation, qu’elle l’effectue en une ou en deux fois.

⁵La personne astreinte accomplit son affectation longue de préférence dans le cadre d’un programme prioritaire, à l’étranger ou auprès du CIVI.¹¹⁶

^5bis…¹¹⁷

⁶Si elle accomplit son affectation longue dans le domaine d’activité «protection de la nature et de l’environnement, entretien du paysage et forêt» ou «agriculture», le CIVI peut autoriser un changement d’établissement d’affectation pour autant que l’affectation soit saisonnière ou le volume de travail limité.¹¹⁸

⁷…¹¹⁹