(art. 20 LSC)
1La personne astreinte planifie ses affectations et les accomplit de façon à avoir effectué la totalité des jours de service civil ordinaire ordonnés en vertu de l’art. 8 LSC avant d’être libérée du service civil.108
2Le CIVI convoque la personne astreinte de manière appropriée.
3Il la convoque pour que l’affectation commence en règle générale un lundi et se termine un vendredi.
4L’accomplissement du service civil à temps partiel est exclu. L’art. 53, al. 5, est réservé.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).