Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 34 OSCiTest d’aptitude

Chapitre 6 Accomplissement du service civil Section 2 Préparation des périodes d’affectation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 7, al. 4, let. a, LSC)

1Le CIVI peut autoriser un test d’aptitude de deux jours au plus en vue d’évaluer l’aptitude de la personne astreinte à une affectation à l’étranger.

2Il le refuse dans les cas suivants:

a.
la personne astreinte ne répond manifestement pas aux exigences du cahier des charges;
b.
une période d’affectation à l’essai a déjà été autorisée.

3L’établissement d’affectation peut charger des tiers du test d’aptitude.

4Il supporte les frais.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).