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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 6 Accomplissement du service civil Section 2 Préparation des périodes d’affectation
(art. 19, al. 3, let. b, LSC)
Le CIVI vérifie notamment que le comportement de la personne astreinte n’a pas provoqué l’interruption de ses affectations et si des mesures disciplinaires ont été prises à son encontre.
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