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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 6 Accomplissement du service civil Section 2 Préparation des périodes d’affectation
(art. 19 LSC)
1Si la personne astreinte est convoquée à un entretien auprès de l’établissement d’affectation, ce dernier en communique le résultat au CIVI.
2L’établissement d’affectation peut refuser une personne astreinte qui n’est pas apte à l’affectation envisagée.
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