(art. 24 LSC)
1Sont pris en compte au titre de l’accomplissement du service civil ordinaire:
- a.168
- …
- b.169
- les jours des cours de formation et les jours chômés ordinairement accordés par l’organisateur du cours;
- c.
- les périodes d’affectation à l’essai;
- d.170
- les jours de travail et les jours chômés ordinairement accordés par l’établissement d’affectation;
- e.171
- les jours de travail visés à l’art. 56, al. 1, let. d et f, si la personne en service a travaillé durant ces jours pendant cinq heures au moins pour l’établissement d’affectation;
- f.
- les jours de voyage au début et à la fin de la période d’affectation;
- g.
- les jours de travail pendant lesquels la personne en service est momentanément incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident, dans le cadre de l’art. 54;
- h.
- les jours de travail pendant lesquels la personne en service compense des heures supplémentaires;
- i.172
- les jours de travail pendant lesquels la personne en service est incapable de travailler sans qu’il y ait faute de sa part, pour une raison autre que la maladie ou l’accident;
- j.
- les jours de vacances au sens de l’art. 72;
- k.173
- la participation à des examens médicaux en vue d’une affectation à l’étranger au sens de l’art. 76b, al. 1, let. a;
- l.174
- la participation à un test d’aptitude.175
2Le CIVI ne prend en compte que les prestations qui sont accomplies dans le cadre d’une période d’affectation à laquelle la personne en service a été convoquée.
3Pour les périodes d’affectation d’une durée totale de moins de 26 jours ou dont le solde est de moins de 26 jours, le CIVI prend en compte au maximum le nombre de jours chômés fixés à l’annexe 2, ch. 1, que la période d’affectation compte des jours fériés ou non.176
4La prise en compte des jours de service s’effectue par jours entiers.
5La participation de la personne en service, sur convocation, à un cours d’initiation en prévision d’une période d’affectation peut avoir lieu par heures, en dehors des heures de cours et en dehors d’une période d’affectation du service civil; dans ce cas, le CIVI prend en compte, au titre de l’accomplissement du service civil, un jour de service pour huit heures de cours suivies.177
Historique et notes (10)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mars 2009, avec effet au 1er avr. 2009 (RO 2009 1101).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).
- Introduite par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).
- Introduite par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).