Art. 55 OSCiExcédent de jours d’absence ou de vacances

(art. 24 LSC)

¹La personne en service peut prendre le nombre de jours d’absence pour cause de maladie ou d’accident et de jours de vacances qui correspond à la durée planifiée de sa période d’affectation.

²Lorsque le CIVI interrompt la période d’affectation de manière anticipée, il ne prend en compte au titre de l’accomplissement du service civil que le nombre de jours d’absence et de jours de vacances qui sont dus selon la durée de la prestation effectivement accomplie.