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Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01
Chapitre 6 Accomplissement du service civil Section 9 Prise en compte du service civil
(art. 24 LSC)
Le CIVI communique à la personne en service et à l’établissement d’affectation les jours qu’il n’a pas pris en compte. Dans les trente jours, la personne en service peut exiger une décision susceptible de recours.
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