Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 78 OSCiInitiation assurée par l’établissement d’affectation

Chapitre 7 Statut de la personne astreinte Section 4 Initiation et formation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 48, al. 2, LSC)236

L’établissement d’affectation transmet, sur la base d’un programme d’introduction, les connaissances pratiques et les capacités dont la personne en service a besoin pour effectuer correctement et de manière rentable les activités mentionnées dans la convocation, sans causer de dommages.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).