Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 78 OSCiInitiation assurée par l’établissement d’affectation

Chapitre 7 Statut de la personne astreinte Section 4 Initiation et formation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 48, al. 2, LSC)²³⁶

L’établissement d’affectation transmet, sur la base d’un programme d’introduction, les connaissances pratiques et les capacités dont la personne en service a besoin pour effectuer correctement et de manière rentable les activités mentionnées dans la convocation, sans causer de dommages.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1^er juil. 2016 (RO 2016 1897).

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