Art. 80 OSCiCours de formation organisés par le CIVI

(art. 36, al. 2, let. a, et 3, et 37, al. 1, LSC)

¹Le CIVI organise des cours de formation spécifiques à une affectation sur les thèmes suivants:

a.

communication et accompagnement;

b.

soins;

c.

assistance aux personnes ayant un handicap;

d.

assistance aux personnes âgées;

e.

encadrement des enfants;

f.

encadrement des adolescents;

g.

protection de l’environnement et de la nature;

h.

maniement de la tronçonneuse;

i.

sécurité lors d’affectations à l’étranger.

²Il peut organiser d’autres cours de formation:

a.

s’ils sont de meilleure qualité ou moins coûteux que l’initiation assurée par les établissements d’affectation;

b.

si les établissements d’affectation n’ont pas la possibilité d’assurer l’initiation et qu’un nombre important de personnes en service sont concernées;

c.

pour la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence et le rétablissement.

³Il peut mandater des tiers pour la mise en œuvre des cours de formation et faire appel à du personnel externe qualifié.

⁴Il assure un système complet de gestion de la qualité de la formation.

⁵Les cours de formation du CIVI ne dispensent pas l’établissement d’affectation d’initier la personne en service conformément à l’art. 78.

⁶La Confédération verse jusqu’à 3000 francs par participant et par cours.