Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 90 OSCiReconnaissance d’une institution de la Confédération

Chapitre 8 Procédure de reconnaissance des établissements d’affectation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 42 LSC)

¹La reconnaissance d’une institution de la Confédération en qualité d’établissement d’affectation résulte d’un accord écrit avec le CIVI.

²Elle peut être modifiée ou révoquée par accord réciproque.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1^er janv. 2004 (RO 2003 5215).