(art. 6, al. 2 et 3, 8 et 20, al. 1, let. a et c, LSI)
1Les unités administratives visées à l’art. 2, al. 1, let. c, veillent à ce que les collaborateurs soumis à un contrôle de sécurité relatif aux personnes visé dans l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)17 soient sensibilisés chaque année à l’activité sensible déterminante et aux risques qui y sont liés.
2Ces collaborateurs sont tenus d’annoncer à leur employeur les circonstances privées ou professionnelles susceptibles de les empêcher d’exercer leur activité sensible dans le respect des prescriptions.