Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 29d OSIAÉtendue de la responsabilité

Titre 2 Aérodromes Chapitre 1 Exploitation et construction Section 8 Chef d’aérodrome

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le chef d’aérodrome répond de l’exécution des tâches mentionnées dans la présente section et du respect des prescriptions relatives aux mesures de sécurité et de sûreté ainsi que du respect des prescriptions de l’OFAC en la matière.

2Il est l’interlocuteur de l’OFAC sur l’aérodrome dans ces domaines de responsabilité.

3Le DETEC peut régler les détails. Il peut fixer des tâches supplémentaires dans un but de rapprochement des normes internationales.