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Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1
Titre 2 Aérodromes Chapitre 1 Exploitation et construction Section 8 Chef d’aérodrome
1Le chef d’aérodrome examine les demandes de prorogation des licences du personnel navigant et du personnel au sol, et atteste de leur exactitude conformément aux directives de l’OFAC.
2Il prélève les taxes y afférentes conformément à l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile81.
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