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Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1
Titre 2 Aérodromes Chapitre 1 Exploitation et construction Section 8 Chef d’aérodrome
1Le chef d’aérodrome règle l’organisation technique et opérationnelle de l’aérodrome.
2Il donne le feu vert à l’exploitation ou la restreint et communique les informations à cet effet.
3Il veille à l’exactitude des informations aéronautiques relatives à son aérodrome et ordonne le cas échéant les publications nécessaires.
Les arrêts qui citent l’art. 29e OSIA, du plus récent au plus ancien.
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