Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 29e OSIAAspects organisationnels de l’aérodrome

Titre 2 Aérodromes Chapitre 1 Exploitation et construction Section 8 Chef d’aérodrome

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le chef d’aérodrome règle l’organisation technique et opérationnelle de l’aérodrome.

2Il donne le feu vert à l’exploitation ou la restreint et communique les informations à cet effet.

3Il veille à l’exactitude des informations aéronautiques relatives à son aérodrome et ordonne le cas échéant les publications nécessaires.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 29e OSIA, du plus récent au plus ancien.